J.O. 295 du 20 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

NOR : SANH0524556A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er (5°),

Arrêtent :


Article 1


Les emplois de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ci-dessous cités constituent la liste des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière, conformément aux dispositions de l'article 1er (5°) du décret no 2005-922 du 2 août 2005 susvisé, à savoir :

Conseillers techniques auprès de la direction générale (2 emplois) ;

Directeur adjoint de cabinet (1 emploi) ;

Responsable du pôle audit-veille-évaluation-contrôle (AVEC) du cabinet (1 emploi) ;

Délégué au conseil (1 emploi) ;

Directeur du groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière ;

Directeur du groupe hospitalier Cochin-Saint-Vincent-de-Paul-La Roche-Guyon ;

Directeur de l'hôpital Bicêtre ;

Directeur de l'hôpital Henri Mondor ;

Directeur de l'hôpital Tenon ;

Directeur de l'hôpital européen Georges Pompidou ;

Directeur de l'hôpital Bichat ;

Directeur de l'hôpital Avicenne ;

Directeur de l'hôpital Lariboisière ;

Directeur de l'hôpital Necker ;

Directeur de l'hôpital Saint-Antoine ;

Directeur de l'hôpital Saint-Louis.

Article 2


La liste des emplois de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris visés à l'article 1er ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.

Article 3


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 décembre 2005.


Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

J. Castex

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot